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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 9 à 60, 10692004015 AR 24
    Titre : 2 Administration générale
    Date : 1946/1960

    • 1069200415 AR 9 à 34, 10692004015 AR 24
      Titre : 2.1 Gestion courante
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 24 à 26
        Titre : 2.1.7 Relation avec les autorités politiques et administratives

        • 1069200415 AR 24
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.7. Relation avec les autorités politiques et administratives 2.1.7.1. Ministère des affaires étrangères - Commission économique Lorraine - Alsace - Sarre Esquisse annotée d'une étude sur les banques de Berlin et sur le bilan de la Banque centrale de Berlin et des organismes ayant précédé sa création par Georges GILLOT : rapport (Nov. 1949). Étude et projet de loi concernant la création d'une banque fédérale : rapport, projet (1950). 2.1.7.2. Autorités d'occupation de l'Allemagne 2.1.7.2.1. Commission alliée de la banque Esquisse annotée d'une étude sur les banques de Berlin et sur le bilan de la Banque centrale de Berlin et des organismes ayant précédé sa création par Georges GILLOT : rapport. (Nov. 1949). Étude et projet de loi concernant la création d'une banque fédérale : rapport, projet. (1950). 2.1.7.2.2. Autorités françaises en Sarre 2.1.7.2.2.1. Généralités Gilbert GRANDVAL Gouverneur militaire de la Sarre, mondanités adressées à P.-J. FAVRE-GILLY : correspondance. (1946 - 1947). Haut-commissariat de la République française en Sarre, correspondances passives et actives : correspondance, circulaire, note, imprimé [Classement du courrier expédié et reçu par services du Haut-commissariat]. (Janv. 1946 - déc. 1949).

        • 1069200415 AR 25
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.7. Relation avec les autorités politiques et administratives 2.1.7.2. Autorités d'occupation de l'Allemagne 2.1.7.2.2. Autorités françaises en Sarre 2.1.7.2.2.1. Généralités Mission diplomatique française en Sarre puis Délégation à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne, relations : correspondance, rapport, J.O., état. (Nov. 1952 - avr. 1959). 2.1.7.2.2.2. Points particuliers Diffusion de l'information aux Français en Sarre le plus souvent sous le titre Bulletin d'information , organisation en lien avec le Haut-commissariat de la République en France puis Mission diplomatique française en Sarre : circulaire, arrêté, note, correspondance. (Oct. 1947 - déc. 1955). Change, relation avec la Mission financière du Gouvernement militaire de la Sarre : correspondance, instruction, circulaire, liste. (Nov. 1947 - janv. 1948). OFFISARRE (Office sarrois du commerce du Haut commissariat de la République française en Sarre), Fonctionnement comme chambre de compensation pour faciliter les échanges entre la Sarre et la R.F.A. durant la transition : rapport, état, correspondance. (Fév. 1948 - janv. 1951) ; Relevés par banques domiciliataires des effets arrivant à échéance acceptés : correspondance, liste, note. (Mars 1948 - avr. 1949). Mission financière [du Haut-commissariat de la république française en Sarre], rapport sur la Situation financière de la Sarre soumis à FAVRE-GILLY pour appréciation : rapport, note. (1949). Lettre du Haut-commissaire de la République française en Sarre au président du parti social-démocrate sarrois, transmission d'une copie par le Conseiller financier près du Haut-commissariat au directeur de la BRS : correspondance. (Mai 1951). Note à l' « Ambassadeur » [probablement au Délégué à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne], notes présentant la BRS : rapport, état. (Oct. - nov. 1952). Débats au Conseil de l'Europe sur le statut européen de la Sarre, échange avec l'Attaché financier de la Mission diplomatique française en Sarre : note, compte-rendu des débats, Nov. 1953 - mars 1954
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 26
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.7. Relation avec les autorités politiques et administratives 2.1.7.2. Autorités d'occupation de l'Allemagne 2.1.7.2.2. Autorités françaises en Sarre 2.1.7.2.2.3. Discours du Haut-commissaire Conférence au Haut-commissariat de la république française en Sarre, ébauche de l'intervention de Paul FAVRE-GILLY : projet, discours. [1948]. Gilbert GRANDVAL Haut-commissaire de la République française en Sarre, allocution sur la Sarre : discours, presse. (Sept. 1950 - juin 1950). Haut-commissaire de la République française en Sarre, intervention au congrès des coopératives sarroises : discours. (Nov. 1951). 2.1.7.3. Gouvernement sarrois Commission financière du Haut - conseil pour la reconstruction de la Sarre, participation : note, correspondance, presse, arrêté, décret, loi, procès-verbal de réunion. (Avr. 1948 - nov. 1949). Administration des Postes sarroises, paiements internationaux effectués par la BRS : correspondance, note, état. (Janv. 1957 - juin 1959). La Sarre. Mémorandum du Gouvernement de la Sarre. (Sept. 1949). 2.1.7.4. Trésors publics Trésorerie générale de la Sarre, relation courante de travail : correspondance, pièce comptable. (Déc. 1947 - nov. 1950). Trésorerie générale de la Sarre, relation courante de travail : correspondance, pièce comptable. (Déc. 1947 - nov. 1950). Introductions monétaires, Destruction de billets de Reichsmark et de Saarmark : procès-verbal. (Oct. 1948 - janv. 1949). Chèques du Trésor sarrois en Tunisie, Algérie et Maroc, détermination des conditions d'encaissement : correspondance, note. (Oct. 1952 - déc. 1954)

      • 1069200415 AR 26 à 34
        Titre : 2.1.8 Relation avec la Banque de France
        Date : 1947/1959

        • 1069200415 AR 26
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Succursales de la Banque de France, relation : correspondance, pièce comptable [Classement par succursales]. (Janv. 1948 - déc. 1950).

        • 1069200415 AR 27
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Succursales de la Banque de France, relation : correspondance, pièce comptable [Classement par succursales] (Janv. 1950 - juin 1959). Tutelle de la Banque de France, relation avec les services centraux : correspondance, rapport, état, circulaire, pièce comptable [Classement par service au sein de chaque tranche chronologique] (Nov. 1947 - déc. 1949).
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 28
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Tutelle de la Banque de France, relation avec les services centraux : correspondance, rapport, état, circulaire, pièce comptable [Classement par service au sein de chaque tranche chronologique] (Nov. 1947 - juil. 1959).
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 29
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Tutelle de la Banque de France, relation avec les services centraux : correspondance, rapport, état, circulaire, pièce comptable [Classement par service au sein de chaque tranche chronologique] (Nov. 1948 - juin 1959). Devises étrangères, déclaration mensuelle à la Banque de France des devises acquises conservées pour la vente à la clientèle : correspondance, état (Oct. 1948 - nov. 1950). Fabrication de billet de banque en Deutsche mark par la Banque de France, étude de faisabilité par le service de la Fabrication des billets : correspondance, presse (Mai 1949). Condition d'exercice de la BRS, élaboration de lettres au Gouverneur de la Banque de France : correspondance, note, bilan (Juin - nov. 1949). Tutelle de la Banque de France, relation avec le Secrétariat général : correspondance (Sept. 1950 - nov. 1953). Déclaration annuelle (1951-1959) des réserves monétaires de la Banque de France au Fonds monétaire international, statistiques envoyées par la BRS au Service étranger de la Banque de France : correspondance, rapport, note (Mai 1951 - juin 1959) Mise en place du Conseil sarrois du crédit, relation avec la Direction générale des Études et Services Étrangers : correspondance (Juil. 1953).
          Date : 1948-1959

        • 1069200415 AR 30
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.1. Inspection Note sur la situation actuelle de l'inspection. Contribution à la recherche de débouchés pour l'inspection, par R. CRESPIN (Janv. - déc. 1953). 2.1.8.2.2. Direction générale des études et des services étrangers Résumé des rapports économiques des Directeurs de Succursales pour la période du 1 février au 15 mai 1954 [trois rapports] (Mars - mai 1954). 2.1.8.2.3. Direction des Études Résumé de la conférence faite au centre des hautes études administratives - Prévision dans le cadre de la CECA (Mai 1955). 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Rapport sommaire , n°1-9 [manquent les numéros 48, 49, 62, 65, 76, 77, 79, 81] (Mai 1948 - janv. 1954).
          Date : 1948-1955

        • 1069200415 AR 31
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Bulletin d'information n° 1-109 (Janv. - déc. 1952). Note pour monsieur le Directeur général n°1-31 (Janv. - mars. 1953). Note d'information, n°33-118 [lacunaire] (Déc. 1952 - mai 1954). Graphique mensuel (monnaie, crédit, prix, production, commerce extérieur, ..) (Déc. 1952 - juin 1954).
          Date : 1952-1954

        • 1069200415 AR 32
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Analyse de presse N° 278 pour 1951, 2-57, 72-75 et 77-229 pour 1952.
          Date : 1951-1952

        • 1069200415 AR 33
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Analyse de presse N° 230-278 pour 1952, 6-243 [manque le n°153] pour 1953.
          Date : 1952-1953

        • 1069200415 AR 34
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Analyse de presse N° 272-275 pour 1953, 1-126 [lacunaire] pour 1954 (Déc. 1953 - déc.1954). Chronologie mensuelle de décembre 1951 à mai 1954, et avril 1955 (portent sur l'actualité économique et financière) (Janv. 1951 - mai 1955). Établissement des rapports annuels de crédit par l'inspection, instruction et exploitation : correspondance, rapport (Déc. 1950 - déc. 1951). Études sur le financement de l'économie (1953 - 1955). Réflexions sur le coût de l'amortissement des crédits (Mars 1953). 2.1.9. Relation avec la Banque française pour le commerce extérieur (BFCE) Règlement des effets remis : correspondance, avis, pièce comptable (Janv. 1948 - oct. 1948).
          Date : 1948-1955

    • 1069200415 AR 35 à 41
      Titre : 2.2 Relation de place avec établissements et organisations professionnelles bancaires
      Date : 1940/1959

      • 1069200415 AR 35
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.10. Relation avec la Bank deutscher Länder Bank deutscher Länder et Landeszentralbank von Rheinland-Pfalz, relation et recueil de renseignement avec et sur ces organismes : correspondance, rapport d'activité, statuts, note (Fév. 1948 - oct. 1950). Bank deutscher Länder, relations concernant les relations avec l'Allemagne : correspondance, circulaire, J.O., procès-verbal (Mars 1949 - sept. 1953). Visite de LANDRY à la Bank deutscher Länder : rapport (Juin 1950). Préparation du transfert de la gestion des crédits à moyen terme en Sarre, entretien avec la Bank deutscher Länder : correspondance, rapport (Janv. - mars 1957). Documentation remise par la Bank deutscher Länder. Auszüge aus Presseartikeln n°26-38, 40-41 et 43. Mitteilungen der Bank deutscher Länder n°10-14 (Sept. - nov. 1948). Statistiques bancaires pour l'Allemagne transmises via la Commission alliée de la banque : état, correspondance (Janv. - mars 1952). 2.1.11. Relation avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau Préparation du transfert de la gestion de crédits à moyen terme à la Kreditanstalt für Wiederaufbau, mise au point d'accord : projet [incomplet] (S.d.).
        Date : 1948-1957

      • 1069200415 AR 36
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.11. Relation avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau Rapports annuels d'activités pour les exercices 1949 à 1955 : imprimé (1950 - 1956). 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.1. Association professionnelle des banques et Association professionnelle des entreprises et établissements financiers Relation avec la BRS : correspondance (Fév. 1954 - avr. 1959). 2.1.12.2. Comité économique interprofessionnel franco-sarrois Participation aux travaux du groupe sarrois : rapport, compte-rendu de réunion, correspondance, liste (Mars - déc. 1958). 2.1.12.3. Association française pour le développement des relations économiques avec la Sarre (AFDRES) Participation du président - directeur général de la BRS LEFORT au conseil consultatif (Beirat) : liste, correspondance, rapport, note (Mars - déc. 1958). 2.1.12.4. Comité sarrois des conditions de banque, puis Association sarroise des établissements de crédit Création, participation de la BRS : correspondance, note, projet, statut, rapport (Fév - août 1948).
        Date : 1948-1959

      • 1069200415 AR 37
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.4. Comité sarrois des conditions de banque, puis Association sarroise des établissements de crédit Fixations des conditions de banque, discussion entre la BRS et ses partenaires : correspondance, note, rapport, circulaire, état (Mars 1950 - mars 1953). Réunions : procès verbal de séance, correspondance, note, rapport, presse, accord de travail (Nov. 1950 - janv.1959). Mesures gouvernementales contre la poliomyélite, Définitions des mesures concernant les protêts d'entreprises touchées : correspondance, procès-verbal de séance, liste, note ; Protestation : correspondance, pétition. (Août - sept. 1951). Introduction en Sarre des bons de caisse, examen de la demande du Comité sarrois des conditions de banques : correspondance, rapport, circulaire (Juin 1952 - sept. 1953).
        Date : 1950-1959

      • 1069200415 AR 38
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.5. Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre Participation de la BRS comme membre notamment du comité des banques et de celui du commerce extérieur : correspondance, rapport, presse, imprimé, compte-rendu de réunion, note (Juin 1949 - oct. 1954). P.-J. FAVRE-GILLY, Les crédits bancaires (Die Bankkredite), exposé devant la Chambre de Commerce et d'Industrie : discours, correspondance (Juin - juil. 1957). Études par la Chambre de Commerce et d'industrie : rapport (1954) Saarwirtschaft und Europäisierung des Saarlandes. Eine Stellungnahme der Industrie- und Handelskammer Saarbrücken / Économie sarroise et Européanisation de la Sarre. Prise de position de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Sarre à Sarrebruck, Saarbrück / Sarrebruck, Industrie- und Handelskammer des Saarlandes / Chambre de Commerce et d'Industrie, [1954]. Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre, Des conséquences pour l'économie sarroise et pour son retour à l'Allemagne des mesures françaises en matière de commerce extérieur et de change. Une prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre (Oct. 1957). 2.2. "Propagande" par la presse Numéro spécial de la Schweizerische Handelszeitung consacré à la Sarre, article de P.-J. FAVRE-GILLY : projet, presse, correspondance (Août - déc. 1949). Argumentaires en réponse aux articles de presse sur le crédit en Sarre, élaboration : correspondance, note, rapport, état, presse (Août 1951 - juil. 1952). "Polémiques de presse" sur la politique économique de la France en Sarre, réponse de la BRS : presse, correspondance, note, rapport (Mars 1952 - août 1953).
        Date : 1948-1957

      • 1069200415 AR 39
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Décisions du Conseil national du Crédit, Diffusion des décisions à caractère général par la BRS auprès des banques présentes en Sarre : correspondance, note, décision, rapport, état (Janv. 1947 - sept. 1950) ; Décision à caractère général du 25 octobre 1956 non diffusée : correspondance, décision (Oct.- nov. 1956) ; Décisions à caractère individuel sur les autorisations d'exercices des établissements de crédit sarrois : décision (Déc. 1956). Instructions officielles de la mission financière du Gouvernement militaire de la Sarre, diffusion auprès des banques par la BRS : note (Fév. 1948). Crédit en Sarre, organisation : correspondance (Fév. 1948 - août 1949).
        Date : 1947-1956

      • 1069200415 AR 40
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Secteur bancaire sarrois, Étude : loi, note, correspondance, imprimé (Mai 1940 - juil. 1958) ; Étude générale : note, loi, règlement (Juil. 1953 - janv. 1956) ; Observation et organisation : correspondance, rapport (Fév. 1948 - déc. 1951). Secteur du financement de ventes à crédit, études en France, Allemagne et Sarre et organisation en Sarre: correspondance, rapport, presse, note, J.O., état (Nov. 1952 - août 1957).
        Date : 1940-1957

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